Mentions légales
Éditeur, statut et hébergement du site de la ligue Débat Motion.
Éditeur du site
Débat Motion, association régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée au répertoire national des associations sous le numéro W442016789. SIRET : 794 508 221 00027. TVA intracommunautaire : FR 55 794 508 221. Siège : 8 allée Brancas, 44000 Nantes. Téléphone : 02 40 35 62 18. Courriel : ligue@debat-motion-nantes.fr.
Directrice de la publication
Mme Awa Diallo, présidente de l'association.
Déclaration et assurance
L'association est déclarée à la préfecture de la Loire-Atlantique. Elle a souscrit une assurance responsabilité civile couvrant l'organisation des tournois et des ateliers.
Hébergeur
o2switch SARL, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Propriété intellectuelle
Le nom Débat Motion, la grille de notation officielle et les visuels de la ligue sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle. Toute reprise nécessite notre accord écrit.
Loi applicable
Le site est régi par le droit français ; les tribunaux de Nantes sont compétents en cas de litige.